Arrêté du 28 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance de qualification des architectes <BR>

J.O. 265 du 15 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 28 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance de qualification des architectes

NOR : MCCL0500787A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 octobre 2005, est nommée membre de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte, au titre de l'article 10-2 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, en qualité de représentante du ministre chargé de l'équipement : Mme Agnès Vince, titulaire.